J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00945

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Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC9900096A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2000, M. Marcellesi (Jean-Marcel), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne), est nommé, à compter du 6 septembre 1999, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A.